Le contrôle technique complémentaire anti-pollution concerne les véhicules de catégorie internationale N1 (Véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal qui n’excède pas 3,5 tonnes). C'est à dire, les véhicules légers dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) n'excéde pas 3,5 tonnes, pour tous les véhicules essence ou diesel. La mention "CTTE" est spécifiée sur la carte grise (certificat d'immatriculation) à l'intitulé "J.1" afin identifier ce type de véhicule (utilitaire, camionnette, etc).
Échéance du contrôle technique complémentaire anti-pollution :
Le propriétaire du véhicule doit effectuer le contrôle technique complémentaire anti-pollution, deux mois avant l’expiration d’un délai d’un an, à compter de la date de réalisation du dernier contrôle technique automobile périodique favorable.
Les véhicules soumis à une réglementation spécifique, les véhicules de catégorie internationale M1 (Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) ainsi que les véhicules de collection, ne sont pas soumis au contrôle technique automobile complémentaire anti-pollution.
Le contrôle technique complémentaire anti-pollution inclut :
- Le contrôle de l’identification du véhicule concerné
- Les contrôles prévus au point de contrôle 6.1.2 (Tuyaux d'échappement et silencieux)
- Les contrôles prévus au point de contrôle 6.1.3 (Réservoir et conduites de carburant)
- Les contrôles prévus au point de contrôle 8.1 (Bruit)
- Les contrôles prévus au point de contrôle 8.2 (Émissions à l’échappement)
Le procès-verbal du contrôle technique complémentaire anti-pollution est différent de celui du procès-verbal du contrôle technique automobile périodique par l’ajout de la mention "Contrôle technique complémentaire" à l'intitulé "Nature du contrôle".
Délais accordé en cas de contre-visite complémentaire anti-pollution :
Le propriétaire doit présenter le véhicule concerné dans un délai ne dépassant pas 2 mois, à compter de la date du contrôle technique complémentaire anti-pollution défavorable.
Le procès-verbal de la contre-visite complémentaire anti-pollution est en tout point identique au procès-verbal du contrôle technique complémentaire anti-pollution.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toutes informations complémentaires concernant le contrôle technique automobile, n'hésitez pas à consulter le site de l’Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules.
