
Échéance du contrôle technique complémentaire anti-pollution :
Le contrôle technique complémentaire anti-pollution inclut :
- Le contrôle de l’identification du véhicule concerné
- Les contrôles prévus au point de contrôle 6.1.2 (Tuyaux d'échappement et silencieux)
- Les contrôles prévus au point de contrôle 6.1.3 (Réservoir et conduites de carburant)
- Les contrôles prévus au point de contrôle 8.1 (Bruit)
- Les contrôles prévus au point de contrôle 8.2 (Émissions à l’échappement)
Le procès-verbal du contrôle technique complémentaire anti-pollution est différent de celui du procès-verbal du contrôle technique automobile périodique par l’ajout de la mention "Contrôle technique complémentaire" à l'intitulé "Nature du contrôle".
Délais accordé en cas de contre-visite complémentaire anti-pollution :
Le propriétaire doit présenter le véhicule concerné dans un délai ne dépassant pas 2 mois, à compter de la date du contrôle technique complémentaire anti-pollution défavorable.
Le procès-verbal de la contre-visite complémentaire anti-pollution est en tout point identique au procès-verbal du contrôle technique complémentaire anti-pollution.