Tout propriétaire d'un véhicule soumit à la règlementation, peut à tout moment effectuer un contrôle technique automobile volontaire entre 2 contrôles techniques périodiques. Selon le souhait du propriétaire, le contrôle technique volontaire consiste à vérifier l'ensemble des points de contrôle, tel que lors du contrôle technique périodique, ou contrôler certains points (freins, éclairage, ...), si des défaillances ont été constatées.
Le contrôle technique volontaire et la règlementation :
Lorsque le propriétaire soumet son véhicule au contrôle technique automobile volontaire, celui-ci ne le dispense pas d'effectuer le contrôle technique périodique tous les deux ans, comme la loie le lui impose.
Dans l'hypothèse où des défauts seraient détectés sur le véhicule lors du contrôle technique volontaire, le propriétaire n'est en aucun cas dans l'obligation d'effectuer une contre-visite automobile
Le contrôle technique automobile anticipé lors d'une vente :
Qu'il soit un particulier ou un professionnel, le propriétaire du véhicule mis en vente est dans l'obligation de soumettre ce dernier au contrôle technique, et de remettre le rapport à l'acquéreur afin de garantir sa conformité.
Réglementation concernant le rapport du contrôle technique anticipé lors de la vente d'un véhicule :
- Inférieur à 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Inférieur à 2 mois si le véhicule est soumis à une contre-visite
Lors du contrôle technique anticipé, les 133 points de contrôle sont vérifiés comme lors du contrôle technique périodique. Suivant le résultat du rapport, le véhicule sera soumis ou pas, à une contre-visite.
IMPORTANT : Sans le rapport du contrôle technique, l'acquéreur sera dans l'impossibilité d'effectuer les formalités en vue d'obtenir la carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toutes informations complémentaires concernant le contrôle technique automobile, n'hésitez pas à consulter le site de l’Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules.
